Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.festibulles.fr (ci-après « le Site »), édité par la société CAPEX, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 887 986 743, dont le siège social est situé Zone Industrielle, 4 Rue Henry Le Chatelier, 33600 Pessac.
Le Site est dédié à la présentation et à la promotion de l’événement Festibulles, événement bordelais de dégustation de champagne.
Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Elles s’appliquent à l’ensemble des pages, contenus et services disponibles sur www.festibulles.fr.
La société CAPEX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
La société CAPEX met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, elle ne peut garantir la disponibilité permanente du Site et se réserve le droit de le suspendre temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans préavis ni indemnité.
Le Site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus), conformément à la législation française relative à la vente et à la promotion de boissons alcoolisées. En accédant au Site, vous certifiez être âgé(e) d’au moins 18 ans.
Le Site www.festibulles.fr propose notamment les services suivants :
La société CAPEX se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie de ces services à sa seule discrétion, sans obligation d’en informer préalablement les Utilisateurs.
L’achat de billets pour l’événement Festibulles s’effectue via le Site ou les plateformes de billetterie partenaires. L’Utilisateur reconnaît que toute commande validée constitue un contrat de vente ferme et définitif, sous réserve du droit de rétractation applicable.
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société CAPEX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les billets sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés lors de la commande. La société CAPEX ne conserve aucune donnée bancaire.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par l’Utilisateur. Les billets électroniques sont transmis par e-mail ou accessibles via l’espace personnel de l’Utilisateur.
Les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’annulation ou de report de l’événement par la société CAPEX. En cas d’annulation de l’événement du fait de CAPEX, les Utilisateurs seront remboursés du montant de leur billet selon les modalités qui leur seront communiquées.
4.6 Revente
La revente de billets à titre onéreux par des particuliers est strictement interdite, conformément à la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations culturelles.
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute utilisation du Site réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer la société CAPEX sans délai à l’adresse : contact@festibulles.fr.
La société CAPEX se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, visuels, logos, graphismes, charte graphique, vidéos, sons, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la société CAPEX ou de ses partenaires et ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la société CAPEX, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La marque « Festibulles » ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est formellement proscrite.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que la société CAPEX pourrait engager.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La société CAPEX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de la société CAPEX. Les liens autorisés devront pointer vers la page d’accueil du Site et ne pourront pas utiliser des techniques d’intégration telles que le framing ou l’inlining sans accord exprès.
La société CAPEX s’efforce de maintenir le Site à jour et de fournir des informations exactes. Cependant, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées sur le Site.
La responsabilité de la société CAPEX ne saurait être engagée pour :
La société CAPEX ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves, décisions gouvernementales ou administratives, pannes de réseaux électriques ou de télécommunication.
En cas de force majeure, la société CAPEX s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de l’événement.
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l’adresse www.festibulles.fr et constituant un document distinct des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
Le Site utilise des cookies conformément à la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Conformément à la loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) et à la réglementation française en vigueur, l’accès au Site et à l’événement Festibulles est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant au Site, vous certifiez être âgé(e) d’au moins 18 ans.
La société CAPEX se conforme à la réglementation applicable en matière de publicité pour les boissons alcoolisées. Toute communication sur le Site respecte les dispositions de la loi Évin.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l’adresse contact@festibulles.fr.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la société CAPEX :
Par e-mail : contact@festibulles.fr
Par courrier : CAPEX – Zone Industrielle, 4 Rue Henry Le Chatelier, 33600 Pessac
