Conditions générales de vente

ARTICLE I : OBJET DE L’EXPOSITION FESTIBULLES

Événement grand public et professionnel qui a pour objet de présenter, de promouvoir et de vendre, directement ou indirectement, toutes activités ou produits liés aux vins effervescents, à ses filières professionnelles, ainsi qu’aux mets et produits gastronomiques associés.

ARTICLE II : ORGANISATION FESTIBULLES

Événement organisé par CAPEX, dont le siège social est situé 4 rue Henri de Châtelier, 33600 Pessac.

ARTICLE III : DATES, LIEU ET HORAIRES

La 7ᵉ édition de FESTIBULLES se déroulera les 27, 28 et 29 novembre 2026 au Château Théâtre Descas (Bordeaux).

Horaires d’ouverture :

  • Vendredi 27 novembre : 14h00 – 22h00

  • Samedi 28 novembre : 11h00 – 22h00

  • Dimanche 29 novembre : 11h00 – 22h00

Les modalités d’organisation, les dates, la durée, l’emplacement, les horaires d’ouverture et de fermeture ainsi que le prix d’entrée sont déterminés par l’Organisateur et peuvent être modifiés sur son initiative.

ARTICLE IV : PROCÉDURE D’ADMISSION DES EXPOSANTS

Seuls les domaines sélectionnés par FESTIBULLES peuvent présenter leurs produits à l’événement. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute participation qu’il estime ne pas correspondre à cet esprit. Tout manquement à l’une de ces conditions peut engendrer l’exclusion immédiate de l’exposant.

L’envoi de la demande d’admission ne constitue pas une offre de participation. Les Organisateurs reçoivent les demandes et statuent sur les admissions, sans être tenus de motiver leurs décisions.

ARTICLE V : CLAUSE D’ANNULATION ET DE FORCE MAJEURE

Le solde du montant de la réservation des stands est dû au plus tard quatre mois avant l’événement, soit le 27 juillet 2026. Le non-règlement aux échéances prévues entraîne l’annulation du droit à disposer du stand, sans remboursement de l’acompte versé.

Toute annulation de réservation de la part d’un exposant devra faire l’objet d’une lettre adressée aux Organisateurs avant le 27 juillet 2026. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l’acompte versé restant acquis aux Organisateurs. Au-delà de cette date, aucune annulation ne sera recevable et le solde sera exigible à l’échéance prévue, même en cas de non-occupation des surfaces.

Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler ou de reporter la manifestation en cas de force majeure, ainsi que la possibilité de modifier les horaires indiqués. En cas de force majeure (incluant notamment : pandémie, interdiction administrative, grève des transports, incendie, catastrophe naturelle, attentat, émeute, panne générale d’énergie ou défaillance technique affectant le lieu), l’organisateur pourra annuler, reporter ou modifier l’événement sans que l’exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement autre que le remboursement des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés.

ARTICLE VI : OBLIGATIONS ET DROITS DE L’EXPOSANT

L’exposant ne peut présenter sur son stand que les matériels ou services énumérés dans sa demande d’admission et acceptés par les Organisateurs comme répondant à la nomenclature de la manifestation. Il ne peut faire de publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des firmes non-exposantes.

Le montant global de la participation est dû après la notification officielle de l’admission. Les factures sont payables en fonction des modalités définies sur le dossier d’inscription, et tout manquement au règlement entraînera l’annulation de la réservation.

Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement le jour de l’ouverture avant 11h00, FESTIBULLES peut en disposer librement en faveur d’un autre exposant, même si les frais de participation ont été entièrement acquittés.

Le paiement des prestations ou frais supplémentaires doit être effectué dès réception de la facture adressée par FESTIBULLES.

Il est interdit aux exposants de céder ou de sous-louer tout ou partie de l’emplacement attribué. Dès que l’exposant a pris possession de son stand, il est considéré comme ayant renoncé à tout recours à l’encontre de FESTIBULLES pour une quelconque non-conformité à la demande d’admission.

Chaque exposant pourvoira à l’expédition, au transport, à la réception de ses colis, ainsi qu’à la reconnaissance de leur contenu. Tous les colis doivent être déballés à l’arrivée. Si les exposants ne sont pas sur le site, les Organisateurs pourront les faire entreposer, déballer ou réexpédier d’office aux frais, risques et périls des exposants.

L’exposant engage sa responsabilité pour tout trouble causé à d’autres exposants, au public ou aux installations. Il devra garantir et indemniser l’organisateur contre tout dommage, plainte ou recours.

ARTICLE VII : OBLIGATIONS ET DROITS DES ORGANISATEURS

L’Organisateur établit un plan du salon suivant le dossier technique. L’Organisateur effectue la répartition des emplacements en tenant compte aussi largement que possible des désirs exprimés par les exposants. Il se réserve le droit de modifier, s’il le juge utile, la situation et la disposition de l’espace demandé par l’exposant.

L’Organisateur assurera, dans la mesure du possible, les fournitures payantes d’énergie, le gardiennage et la surveillance des espaces pendant les horaires de fermeture du salon.

L’Organisateur peut interdire l’entrée de la manifestation à toute personne se livrant à des actes préjudiciables à l’un des exposants, des visiteurs, ou à l’Organisation même du salon. La participation d’un exposant à des manifestations antérieures ne crée aucun droit à un emplacement déterminé.

ARTICLE VIII : DÉCORATION ET AMÉNAGEMENT

La décoration générale de la manifestation incombe aux Organisateurs. La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité en tenant compte du cahier des charges. Elle doit être présentée aux Organisateurs afin de s’accorder avec la décoration générale et la décoration spécifique du secteur correspondant.

Les exposants devront avoir terminé leurs installations et la mise en place des produits exposés avant 11h00 le jour de l’ouverture de la manifestation.

Les Organisateurs se réservent le droit de modifier ou de faire supprimer les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, gêneraient les exposants voisins/les visiteurs ou ne seraient pas conformes au plan préalablement soumis. Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectacle ou animation doivent être soumis à l’agrément des Organisateurs.

ARTICLE IX : PHOTOGRAPHIES ET DROIT À L’IMAGE

Les photographes pourront être admis, sur autorisation écrite de l’Organisateur, à opérer dans l’enceinte de la manifestation. Une épreuve de toutes les photographies prises devra être remise à l’Organisateur dans les quinze jours suivant la fermeture de la manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment et la prise de photographie pourra être interdite par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de photographier les stands pour sa documentation interne. Cet article s’applique également à tout support audiovisuel. La photographie de certains produits dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence des exposants.

L’exposant autorise l’organisateur à utiliser gracieusement son nom, sa marque, son logo, ses produits et les photographies de son stand ou de ses représentants à des fins de communication liées à l’événement, sur tout support (presse, site internet, réseaux sociaux, vidéo, etc.), pour une durée de 5 ans.

ARTICLE X : FORMALITÉS OFFICIELLES ET ASSURANCES

Les matériels professionnels et audiovisuels ne sont pas couverts, sauf souscription d’un contrat complémentaire à la charge de l’exposant.

Chaque exposant s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble de ses activités pendant l’événement, et à en fournir une attestation à première demande de l’organisateur.

ARTICLE XI : OFFRES PROMOTIONNELLES SUR SALON

La réduction de 10 % sur la première commande accordée sur le salon est soumise aux modalités et conditions particulières librement déterminées par chaque stand lors de l’événement (notamment les conditions d’éligibilité, la durée de validité ou d’éventuels seuils d’achat). Cette offre est non cumulable avec d’autres promotions en cours et ne s’applique pas de manière rétroactive.

ARTICLE XII : APPLICATION DU RÈGLEMENT ET PÉNALITÉS

Les exposants, en signant leur demande, acceptent les prescriptions des règlements de la manifestation ainsi que toutes dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances dans l’intérêt de la manifestation par les Organisateurs, qui se réservent le droit de le leur signaler verbalement.

Toute infraction aux dispositions du présent règlement et du règlement complémentaire édicté par les Organisateurs peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant, et ce, à la seule volonté des Organisateurs, même sans mise en demeure. Il en est ainsi en particulier pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, ou la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande d’admission.

Une indemnité est alors due à l’Organisateur à titre de réparation des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation. Cette indemnité, au moins égale au montant de la participation, reste acquise aux Organisateurs sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. Les Organisateurs disposent à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’exposant.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par FESTIBULLES, le défaut de paiement des fournitures à l’échéance fixée entraînera :

  1. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues ;

  2. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 20 % des sommes dues, avec un minimum de 152,45 €, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

Toute commande signée par l’exposant vaut engagement ferme et irrévocable. Toute facture émise est exigible dans les conditions fixées, même en cas de retrait ou de non-participation ultérieure de l’exposant.

ARTICLE XIII : RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litiges pouvant survenir pendant l’exposition ou à propos de l’interprétation même du présent règlement général, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux de Bordeaux, et ce, même en cas de conditions d’achats différentes, de pluralité de défendeurs ou d’appels de garantie. Le texte en langue française du présent règlement fait seul foi.